Clients particuliers : modélisation, ingénierie, développement, audit et hébergement.
Version du 12/10/2026
Thomas Lecuppre, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Beemium, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 108 030 412 (SIRET 108 030 412 00010, code APE 71.12B), dont l'établissement est situé 40 boulevard Paul Vaillant Couturier, 59580 Aniche, France (ci-après « le Prestataire »).
Contact : contact@beemium.fr – +33 6 59 91 04 79 / +32 491 54 58 02 – https://beemium.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux prestations fournies sur devis par le Prestataire à des consommateurs et non-professionnels. Elles sont mises à disposition sur le site https://beemium.fr et remises avec chaque devis, avant toute conclusion de contrat. Les services commandés directement en ligne sur shop.beemium.fr relèvent des CGVU du shop.
Les présentes CGV régissent les relations entre le Prestataire et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »), pour des prestations de modélisation et d'ingénierie, de développement, d'audit et d'hébergement.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat. La signature du devis vaut acceptation des CGV.
Préalablement à la conclusion du contrat, le Prestataire communique au Client, de manière lisible et compréhensible, au moyen du Devis et des présentes CGV :
Toute Prestation fait l'objet d'un Devis gratuit, valable 7 jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est conclu à la réception par le Prestataire du Devis daté et signé par le Client (signature manuscrite ou électronique). L'acompte éventuel est appelé dans les conditions prévues à l'article 9, après le délai de sept jours mentionné à l'article 9.3. Le Prestataire adresse au Client une confirmation de la commande sur un support durable (e-mail ou PDF).
Toute modification de la Prestation demandée par le Client après la conclusion du contrat fait l'objet d'un nouveau Devis soumis à son accord.
Lorsque le contrat est conclu à distance (par e-mail, en ligne, par téléphone) ou hors établissement, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Prestataire avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire figurant en Annexe 1 ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@beemium.fr.
En cas de rétractation, le Prestataire rembourse toutes les sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Si le Client souhaite que la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse en cochant la mention prévue à cet effet sur le Devis (modèle en Annexe 2). Dans ce cas :
À défaut de demande expresse, l'exécution de la Prestation ne commence qu'à l'expiration du délai de rétractation.
Réalisation de modélisations (notamment BIM), plans et études techniques à partir des informations, relevés et documents fournis par le Client. Les formats de remise sont précisés au Devis. Ces études ne remplacent pas les missions réglementaires (architecte, bureau de contrôle, autorisations d'urbanisme, etc.) qui relèvent d'autres intervenants, sauf mention expresse au Devis.
Conception et développement de sites internet, applications ou outils selon les besoins définis avec le Client et récapitulés dans le Devis. La maintenance après livraison n'est incluse que si elle est prévue au Devis.
Diagnostic (notamment informatique, réseau domestique ou sécurité) dont le périmètre est défini au Devis. Le rapport reflète la situation constatée à la date de l'audit. Le Client garantit être titulaire des équipements et comptes audités ou disposer de l'autorisation de leur titulaire.
Le Service d'hébergement est fourni selon l'offre décrite au Devis ; ses conditions spécifiques figurent à l'article 13.
Le Prestataire exécute la Prestation dans le délai indiqué au Devis. À défaut d'indication, la Prestation est exécutée au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client.
En cas de dépassement du délai convenu, le Client peut, après avoir enjoint le Prestataire par écrit d'exécuter la Prestation dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si le Prestataire ne s'est pas exécuté dans ce délai, conformément au Code de la consommation.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à donner accès aux lieux ou équipements nécessaires. Tout retard de sa part décale d'autant les délais d'exécution.
À la remise des Livrables, le Client dispose de 10 jours pour signaler par écrit toute non-conformité au Devis ; le Prestataire procède alors aux corrections nécessaires. Ce délai ne prive pas le Client des garanties légales mentionnées à l'article 10.
Les prix sont indiqués en euros. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix s'entendent nets, sans TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le prix indiqué au Devis est le prix total à payer par le Client.
Les éventuels frais de déplacement ou achats spécifiques (licences, nom de domaine, matériel, etc.) sont indiqués et chiffrés au Devis ; aucun frais non mentionné au Devis ne peut être facturé sans l'accord préalable du Client.
Pour le Service d'hébergement, toute évolution du tarif est notifiée au Client au moins un (1) mois avant sa date d'effet ; le Client peut alors résilier le Service sans frais avant cette date.
Sauf disposition contraire au Devis :
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé transmis par le Prestataire avec la facture. Le paiement par carte est traité par un prestataire de paiement ; le Prestataire n'a pas accès aux données de carte bancaire.
Les sommes versées d'avance par le Client ont expressément la nature d'un acompte et non d'arrhes au sens de l'article L. 214-1 du Code de la consommation. Le contrat est donc ferme et définitif dès sa conclusion, sous la seule réserve du droit de rétractation prévu à l'article 5.
Le Prestataire ne demande ni n'encaisse aucun paiement ou contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat.
Cette règle s'impose de plein droit lorsque le contrat est conclu hors établissement, notamment lorsque le Devis est signé au domicile du Client ou sur le lieu de la Prestation (article L. 221-10 du Code de la consommation). Le Prestataire l'applique également, par mesure de simplicité, aux contrats conclus à distance.
La facture d'acompte, et le cas échéant le lien de paiement, sont donc émis à l'expiration de ce délai de sept jours. Ce délai est sans incidence sur la durée de validité du Devis mentionnée à l'article 4, ni sur le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article 5.
En cas de retard de paiement, les sommes dues produisent des intérêts au taux légal à compter d'une mise en demeure. Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, le Prestataire peut suspendre l'exécution de la Prestation ou du Service d'hébergement jusqu'au paiement.
Le Prestataire est tenu de réaliser la Prestation conformément au Devis et aux règles de l'art.
Lorsque la Prestation porte sur la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique (site internet, application, hébergement), le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.
Pour toute non-conformité, le Client contacte le Prestataire à l'adresse contact@beemium.fr en décrivant le défaut constaté.
Sous réserve du paiement complet du prix, le Prestataire cède au Client les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les Livrables réalisés spécifiquement pour lui, pour un usage personnel et non commercial, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, sauf autre destination précisée au Devis.
Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes, gabarits, bibliothèques et savoir-faire préexistants, dont il concède au Client une licence d'utilisation gratuite pour les besoins de l'utilisation des Livrables. Les composants tiers (logiciels libres notamment) restent soumis à leurs propres licences.
Les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire pour la gestion de la relation contractuelle, la facturation et le respect de ses obligations légales, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité.
Dans le cadre du Service d'hébergement ou d'un audit, le Prestataire n'accède aux données du Client que dans la mesure strictement nécessaire à la Prestation et s'engage à en préserver la confidentialité et la sécurité.
Le Service d'hébergement est souscrit pour la durée indiquée au Devis (mensuelle ou annuelle). Il est reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation par le Client.
Pour un contrat à reconduction tacite, le Prestataire informe le Client par écrit (e-mail ou courrier dédié), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat, en indiquant dans un encadré apparent la date limite de non-reconduction (article L. 215-1 du Code de la consommation).
À la mise en service, le Prestataire ouvre au Client un espace client sur https://shop.beemium.fr, depuis lequel il consulte son Service d'hébergement et ses factures. Le Client peut résilier le Service à tout moment, gratuitement, depuis cet espace client (fonction « Annuler » du Service), ou par e-mail à resiliation@beemium.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Prestataire en accuse réception sur un support durable en précisant sa date d'effet.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir pour maintenance, en principe annoncées à l'avance, ou sans préavis en cas d'urgence de sécurité. Les sauvegardes sont réalisées selon les modalités prévues au Devis ; il est recommandé au Client de conserver ses propres copies.
Le Client est responsable des contenus qu'il publie ou stocke. Le Prestataire peut suspendre l'accès à un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, ou le Service en cas d'atteinte à la sécurité de l'infrastructure, en informant le Client.
À la fin du Service, le Client peut récupérer ses données pendant un délai de 14 jours ; elles sont ensuite définitivement supprimées.
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de la Prestation dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client (notamment en cas d'informations erronées ou d'utilisation non conforme des Livrables), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Aucune partie ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résoudre le contrat ; les sommes versées pour des prestations non réalisées sont alors remboursées.
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire par e-mail à contact@beemium.fr ou par courrier à l'adresse figurant en tête des présentes.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite, ou à défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : [À COMPLÉTER : nom du médiateur] – [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur] – [À COMPLÉTER : site internet du médiateur]. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Chaque version des présentes CGV est identifiée par sa date d'entrée en vigueur, publiée et téléchargeable au format PDF sur https://beemium.fr. Le Devis mentionne la date de la version applicable et renvoie à son adresse de téléchargement. Un exemplaire complet des CGV, annexes comprises, est en outre remis au Client sur support durable (fichier PDF joint au Devis ou à sa confirmation).
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du Devis. Une nouvelle version est sans effet rétroactif sur les contrats déjà conclus et sur les Prestations en cours d'exécution.
Pour le Service d'hébergement, toute modification des présentes CGV est portée à la connaissance du Client par écrit (e-mail ou courrier) au moins un (1) mois avant sa date d'effet et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante.
Le Client qui n'accepte pas la nouvelle version peut résilier le Service gratuitement et sans indemnité avant cette date d'effet, selon les modalités prévues à l'article 13.1 ; le Service prend alors fin au terme de la période en cours et les sommes déjà versées au titre de la période non courue lui sont remboursées.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Thomas Lecuppre EI – Beemium, 40 boulevard Paul Vaillant Couturier, 59580 Aniche – contact@beemium.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
À reprendre sur chaque devis destiné à un particulier, avec une case à cocher :
☐ Je demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que, si j'exerce mon droit de rétractation après le début de la prestation, je devrai payer un montant proportionnel au service déjà fourni, et que je perdrai mon droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.