Serveurs de jeu et hébergement d'applications commandés sur shop.beemium.fr – clients particuliers.
Version du 12/10/2026
1.1 Prestataire. Les services sont fournis par Thomas Lecuppre, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Beemium, immatriculé au RNE sous le SIREN 108 030 412 (SIRET 108 030 412 00010), 40 boulevard Paul Vaillant Couturier, 59580 Aniche, France. Contact : contact@beemium.fr, +33 6 59 91 04 79. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (ci-après « Beemium »).
1.2 Objet. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGVU ») régissent la commande, la fourniture et l'utilisation des services d'hébergement proposés sur shop.beemium.fr et administrés via panel.beemium.fr : serveurs de jeu, hébergement d'applications et de bots, et tout autre service listé dans la boutique.
1.3 Acceptation. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGVU en vigueur au jour de la commande, matérialisée par une case à cocher avant paiement. Les CGVU sont accessibles en permanence sur https://beemium.fr/cgvu et peuvent être enregistrées ou imprimées.
1.4 Autres conditions. Les prestations sur devis (conseil, développement, BIM, hébergement sur devis) relèvent des CGV Professionnels ou des CGV Particuliers de Beemium, et non des présentes CGVU.
1.5 Définitions.
1.6 Boutique réservée aux Consommateurs. La boutique est réservée aux Consommateurs et aux non-professionnels. En acceptant les CGVU, le Client déclare commander à des fins non professionnelles. Les champs facultatifs « Société » et « Numéro de TVA » du Compte, s'ils sont renseignés, ne modifient pas cette qualité. Les Professionnels sont invités à suivre l'article 11.
2.1 Compte. La commande nécessite la création d'un Compte avec des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.
2.2 Commande. Le Client choisit une Offre, sa durée de facturation (mensuelle ou annuelle) et ses options, vérifie le récapitulatif, accepte les CGVU puis valide la commande par le paiement. La commande est ferme dès confirmation du paiement. Beemium envoie une confirmation par e-mail reprenant les caractéristiques du Service et les CGVU.
2.3 Prix. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix payé est celui affiché au moment de la commande. Beemium peut modifier ses tarifs pour l'avenir ; toute hausse applicable à un abonnement en cours est notifiée au Client au moins 30 jours avant la prochaine échéance, le Client pouvant résilier avant son application.
2.4 Paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Beemium n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. Une facture est mise à disposition dans le Compte à chaque paiement.
2.5 Abonnement et reconduction. Sauf indication contraire de l'Offre, chaque Service est un abonnement à durée déterminée (un mois ou un an) reconduit tacitement pour une période identique, au prix en vigueur, avec prélèvement automatique à chaque échéance. Pour les abonnements annuels, le Consommateur est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.
3.1 Mise en service. Le Service est installé automatiquement après confirmation du paiement, en principe dans les minutes qui suivent. Les accès sont disponibles dans le Panel. En cas d'échec d'installation imputable à Beemium, le Client est remboursé intégralement s'il ne souhaite pas attendre la correction.
3.2 Droit de rétractation. Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en utilisant le formulaire en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@beemium.fr.
3.3 Exécution immédiate. Pour que le Service soit mis en service avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur en fait la demande expresse en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, distincte de l'acceptation des CGVU. En cas de rétractation après cette demande, le Consommateur paie un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L221-25 du Code de la consommation) ; le solde lui est remboursé. Il perd son droit de rétractation une fois le Service entièrement exécuté.
3.4 Remboursement. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Consommateur. Le Service est supprimé à la date de la rétractation.
4.1 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis son Compte, via la fonction « Annuler » du Service, accessible gratuitement et sans formalité. Une confirmation de résiliation est envoyée par e-mail.
4.2 Abonnement mensuel. Le Client choisit une résiliation en fin de période ou une résiliation immédiate. En fin de période, le Service reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée. En cas de résiliation immédiate, le Service est supprimé sans délai et aucun remboursement ni prorata n'est dû pour la période en cours.
4.3 Abonnement annuel. Le Client choisit une résiliation en fin de période ou une résiliation immédiate. En cas de résiliation immédiate, Beemium rembourse les mois entiers non commencés, au prorata, déduction faite de frais de gestion forfaitaires de 5 €, correspondant au traitement manuel du remboursement.
4.4 Impayé. En cas d'échec de paiement à l'échéance, le Client est averti par e-mail et le Service reste actif pendant 3 jours. Sans régularisation au terme de ce délai, le Service est suspendu (arrêt, données conservées). Sans régularisation dans les 14 jours suivant l'échéance, le contrat est résilié de plein droit et le Service et ses données sont supprimés définitivement.
4.5 Résiliation par Beemium. Beemium peut résilier un Service en cas de manquement grave du Client aux présentes CGVU (notamment l'article 5), après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, ou sans délai en cas d'urgence décrite à l'article 5.4. Beemium peut aussi cesser de commercialiser une Offre moyennant un préavis de 30 jours ; le Client est alors remboursé au prorata des périodes payées et non consommées, sans frais.
4.6 Réactivation. Un Service suspendu est réactivé automatiquement dès régularisation du paiement, dans la limite du délai de 14 jours de l'article 4.4.
5.1 Usage conforme. Le Client utilise le Service conformément à la loi, aux présentes CGVU et à la description de l'Offre. Il est responsable de l'usage fait du Service par lui-même et par toute personne à qui il en donne l'accès (joueurs, sous-utilisateurs du Panel).
5.2 Usages interdits. Sont notamment interdits :
5.3 Règles des éditeurs de jeux. Le Client respecte les contrats de licence (EULA) et règles d'utilisation des éditeurs des jeux et logiciels qu'il exploite, notamment en matière de monétisation des serveurs. Beemium fournit l'infrastructure ; il n'est ni éditeur ni distributeur de ces jeux, et n'est pas responsable du respect de ces règles par le Client.
5.4 Ressources et suspension. Les ressources (processeur, mémoire, stockage, bande passante) sont celles de l'Offre. Beemium peut limiter ou suspendre sans délai un Service qui met en danger la sécurité, la stabilité ou la disponibilité de l'infrastructure ou des autres clients, ou qui fait l'objet d'un usage manifestement illicite. Beemium en informe le Client dans les meilleurs délais en indiquant le motif. Une suspension justifiée par un manquement du Client n'ouvre droit à aucun remboursement.
5.5 Sécurité. Le Client choisit des mots de passe robustes, maintient à jour les mods, plugins et dépendances qu'il installe, et signale sans délai à Beemium toute compromission suspectée de son Compte ou de son Service.
6.1 Disponibilité. Beemium met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu au Service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun taux de disponibilité n'est garanti, sauf mention contraire de l'Offre. L'état de l'infrastructure est consultable sur la page de statut de Beemium : [À COMPLÉTER : URL de la page de statut].
6.2 Maintenance. Beemium peut interrompre le Service pour maintenance. Les maintenances programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance (page de statut ou e-mail) et réalisées, autant que possible, aux heures de faible affluence. Les interventions urgentes de sécurité peuvent être réalisées sans préavis.
6.3 Sauvegardes. Lorsque l'Offre inclut des emplacements de sauvegarde, ceux-ci sont déclenchés et gérés par le Client depuis le Panel, dans la limite du nombre indiqué. Ces sauvegardes sont un outil de confort : elles sont stockées sur l'infrastructure de Beemium et ne constituent pas une garantie de conservation des données.
6.4 Responsabilité du Client sur ses données. Le Client conserve ses propres copies de ses Contenus importants, hors du Service. Beemium n'est pas responsable de la perte de Contenus résultant d'une action du Client, d'un mod ou plugin installé par lui, ou de l'absence de sauvegarde.
7.1 Responsabilité des Contenus. Le Client est seul responsable des Contenus placés sur son Service et de leur licéité. Beemium agit en qualité d'hébergeur et n'exerce aucun contrôle préalable sur ces Contenus.
7.2 Point de contact et signalement. Toute personne peut signaler un Contenu qu'elle estime illicite à contact@beemium.fr, en précisant : ses coordonnées, l'emplacement exact du Contenu (adresse du serveur, nom), les raisons pour lesquelles il est illicite, et une déclaration de bonne foi. Beemium accuse réception et traite le signalement dans les meilleurs délais.
7.3 Décision. Si le Contenu signalé est manifestement illicite, Beemium peut suspendre le Service concerné ou en rendre le Contenu inaccessible. Le Client est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester en répondant à cette notification. L'auteur du signalement est informé de la suite donnée.
7.4 Autorités. Beemium coopère avec les autorités judiciaires et administratives sur réquisition, et conserve les données d'identification des Clients dans les conditions prévues par la loi.
8.1 Récupération. À la fin du Service pour une autre cause qu'un impayé (résiliation, non-reconduction, fin d'Offre), le Service est arrêté et ses Contenus restent récupérables pendant 14 jours sur demande à contact@beemium.fr. Ils sont ensuite supprimés définitivement, sauvegardes comprises. En cas d'impayé, l'article 4.4 s'applique.
8.2 Données personnelles. Les traitements de données personnelles liés au Compte, à la facturation et au fonctionnement du Service sont décrits dans la politique de confidentialité.
8.3 Données hébergées par le Client. Lorsque le Client traite des données personnelles de tiers sur son Service (joueurs, utilisateurs de son application), il en est responsable de traitement et Beemium agit comme sous-traitant, uniquement pour héberger ces données selon les instructions résultant de l'usage du Service. Beemium assure la sécurité de l'infrastructure, ne réutilise pas ces données et les supprime à la fin du Service conformément à l'article 8.1.
9.1 Responsabilité. Beemium est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une faute du Client, des Contenus du Client, des mods, plugins ou logiciels tiers installés par le Client, ni des pannes des réseaux et services tiers qu'il ne maîtrise pas. Ces stipulations ne limitent pas les droits légaux du Consommateur.
9.2 Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le Service ; le Client est remboursé au prorata des périodes payées et non consommées.
9.3 Modification des CGVU. Beemium peut modifier les CGVU. Les nouvelles conditions sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur pour les abonnements en cours ; le Client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date. Les modifications imposées par la loi s'appliquent dès leur entrée en vigueur.
9.4 Preuve et nullité partielle. Les enregistrements informatiques de Beemium (commandes, paiements, acceptation des CGVU et de l'exécution immédiate, journaux) font preuve des échanges, sauf preuve contraire. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.
10.1 Garantie légale de conformité. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de fourniture du Service. En cas de défaut, il peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.
10.2 Réclamation et médiation. Toute réclamation est adressée d'abord à contact@beemium.fr. À défaut de solution dans un délai de deux mois, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur] – [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur] – [À COMPLÉTER : site internet du médiateur]. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Beemium.
10.3 Droit applicable. Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Le Consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Il peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du siège de Beemium.
11.1 Offre professionnelle. La boutique n'est pas ouverte aux Professionnels. Le Professionnel qui souhaite un service d'hébergement contacte Beemium via beemium.pro pour une offre sur devis, régie par les CGV Professionnels de Beemium.
11.2 Déclaration inexacte. Le Client qui commande sur la boutique alors qu'il agit à des fins professionnelles le fait sous sa seule responsabilité. Il ne peut exiger une facturation propre aux opérations entre professionnels, notamment en matière de TVA intracommunautaire. Beemium peut, dans ce cas, mettre fin au Service et rembourser le Client au prorata des périodes payées et non consommées.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Beemium – Thomas Lecuppre EI, 40 boulevard Paul Vaillant Couturier, 59580 Aniche, France – contact@beemium.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service ci-dessous :